Code de la route

Charge

Les poids des bateaux, annoncés par les constructeurs sont à prendre avec une marge de sécurité de 20%, les accessoires n'étant pas compris dans le poids énoncé.

Le P.T.C. et le P.T.R.A. sont contrôlés sur la voie publique par les forces de l'ordre. La surcharge de la remorque peut entraîner une amende de 25€ à 100€ (art. R-238), une perte de points sur le permis de conduire, une peine de prison (8 jours), ainsi qu'une mise en fourrière. Il est donc important de respecter les poids maximums autorisés par la remorque.

En cas d'accident, seul ou contre un tiers, votre responsabilité sera entièrement engagée en cas d'infraction de surcharge quel que soit le responsable de l'accident.

La remorque doit être déclarée auprès de votre assurance automobile.

Freinage

Un système de freinage doit équiper la remorque dans les 2 cas suivants :

P.T.C. de la remorque > 750 kg,
P.T.C. de la remorque > ½ du PV du véhicule tracteur.

Seules sont dispensées de l'obligation des freins de remorques uniques sous la double condition que leur poids total autorisé en charge (P.T.C.) ne dépasse pas 750 kg ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.

Exemple : si vous utilisez un véhicule tracteur d'une masse à vide de 1200 kg, la remorque non freinée pouvant être tractée aura un P.T.C. maxi de 600 kg.

Toutes les remorques d'un P.T.C. supérieur à 750 kg doivent être freinées.

Immatriculation

Une remorque est un véhicule à part entière et est par conséquent, soumise à certaines contraintes imposées par le code de la route.

Les remorques ayant un P.T.C. > 500 kg font l'objet de certaines démarches administratives :

Demande de déclaration de mise en circulation,
Demande de carte grise,
Délivrance d'un certificat de vente
Délivrance des documents de conformité.

Ces documents sont à remettre en préfecture immédiatement après l'acquisition.

Le temps d'obtenir l'immatriculation définitive, la remorque doit être identifiée par une plaque réglementaire inamovible portant un numéro en WW.

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